Conditions Générales de Vente

Le site red2redac.com appartient à la société Red DE Redac, SARL au capital de 1 000€ représentée par M. Robert Depiquigny en qualité de gérant.

  • Adresse de la société : 112 rue d’Hondschoote, 59200 Tourcoing
  • Numéro de TVA : FR 27 820819340 – APE 8219Z
  • Numéro de SIRET : 820819340 00010 RCS Lille Métropole

Contact : contact@red2redac.com

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Red DE Redac et de son client dans le cadre de la vente de toutes les commandes passées sur le site red2redac.com
Toute prestation accomplie par la société Red DE Redac implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA applicables au jour de la commande.
La société Red de Redac s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Red DE Redac serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • Par virement bancaire via le site GoCardless

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de la société … (dénomination sociale) ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant la Greffe du Tribunal de commerce de Lille Métropole, 445 Boulevard Gambetta, CS 60455, 59338 Tourcoing CEDEX.